1 – CONDITIONS D’UTILISATION
La société TRAVAUX PARTNER est un courtier en conception et en réalisation de travaux. Elle propose au client un ensemble de prestations de service, consistant dans la sélection, la recherche, la présentation et la mise en relation du client, ayant un projet de travaux, avec les entreprises du bâtiment appartenant aux corps de métier correspondants.

Sa mission : aider le client à obtenir le meilleur prix. TRAVAUX PARTNER prend connaissance du projet du client, consulte plusieurs entreprises, vérifie leur fiabilité (Kbis, attestations d’assurances) et revient vers le client pour lui expliquer. Ensuite, le client choisit l’entreprise qui lui semble la plus pertinente. TRAVAUX PARTNER n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats ou devis qui pourraient être conclus entre le client et les Entreprises intervenantes. Elle n’est aucunement garante de ces dernières.
Travaux PARTNER ne participe en aucun cas à la réalisation des travaux, n’effectue et n’assume aucune étude, aucune mission de maîtrise d’oeuvre ou de suivi de chantier.

Le client négocie directement avec les professionnels qu’ils ont choisis, les conditions, notamment financières, de leurs interventions. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait faire appel à un maître d’oeuvre, TRAVAUX PARTNER se propose de lui présenter un professionnel apte à remplir cette mission, à suivre le chantier, à coordonner les différents intervenants, à garantir le parfait achèvement des travaux.

TRAVAUX PARTNER se charge de communiquer les premières informations utiles à l’entreprise intervenante sous réserve qu’elles aient été fournies préalablement par le client et avec l’accord de ce dernier.
TRAVAUX PARTNER ne perçoit aucune rémunération du client : elle est rémunérée par la société intervenante sélectionnée par ses soins et mise en contact avec le client.

2 – OBLIGATIONS DE TRAVAUX PARTNER
La société TRAVAUX PARTNER est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.
En d’autres termes, TRAVAUX PARTNER se doit de faire son maximum pour que les contacts entre le client et l’entreprise proposée aboutissent.
Mais l’entreprise intervenante est seule responsable des propositions qu’elle soumet au client, des devis qu’elle élabore et du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose.

3 – INDEPENDANCE
La société TRAVAUX PARTNER s’engage à ce que la sélection des entreprises proposées au client soit faite en toute indépendance et dans un esprit de neutralité, en fonction de seuls critères objectifs et de l’adéquation entre les prestations proposées et les demandes formulées par le client.

4 – TERME DE L’INTERVENTION
L’intervention de TRAVAUX PARTNER s’achève à la date de l’acceptation par le client du devis présenté par l’Entreprise proposée par TRAVAUX PARTNER.

5 – RESPONSABILITE
TRAVAUX PARTNER n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la mise en contact entre le client et l’entreprise proposée et retenue par le client. Par conséquent, en qualité de tiers dans toute relation contractuelle qui pourrait se former, elle n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultants de leur mise en contact.
L’entreprise intervenante est seule responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par elle-même ou l’un de ses préposés au client et à des tiers lors de l’exécution de ses prestations.
Le client renonce à tout recours de ce chef à l’encontre de TRAVAUX PARTNER.

6 – RESOLUTION DES LITIGES
A défaut d’accord entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, tout différend auquel la présente convention pourrait donner lieu, notamment au sujet de son existence, sa validité, sa formation, son interprétation, son exécution et pour lequel une solution amiable ne pourrait être trouvée dans un délai de deux mois après la réclamation d’une des parties à une ou plusieurs autres, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de LYON.

7 – LOI APPLICABLE
La loi applicable aux relations contractuelles entre la société TRAVAUX PARTNER et ses clients est la loi française.